Règlement

L'enseignement est dispensé sur l'ensemble de l'année scolaire. Une exception est faite pour la semaine de rentrée scolaire qui est consacrée à l'organisation des cours.

Les vacances, les jours fériés et les congés officiels correspondent à ceux de l'école publique vaudoise.

2.1 Délais d'inscription

Le délai d'inscription pour l'année scolaire est fixé au 31 mai. Fait foi le timbre postal, l'heure de réception du courriel ou du formulaire d'inscription.

L'inscription s'effectue en ligne sur notre site internet. Elle est valable uniquement après confirmation de l'admission de l'élève par le Secrétariat de l'école.

Les inscriptions reçues après ce délai ne pourront être prises en considération par la Direction que dans la mesure des places disponibles.

L'EMP est responsable de la répartiton des élèves entre les enseignant.e.s. Elle tient compte, dans la mesure du possible, des demandes faites lors de l'inscription.

2.2 Inscription initiale

Les élèves nouvellement inscrits s'acquitteront d'une taxe d'inscription de Fr. 50.--.

2.3 Validité de l'inscription

L'inscription est valable pour l'année scolaire entière. 

2.4 Renouvellement de l'inscription 

Si aucune démission n'est adressée au Secrétariat pour le 31 mai au plus tard pour la rentrée scolaire suivante, l'inscription est renouvelée tacitement. Fait foi le timbre postal, l'heure de réception du courriel ou du formulaire d'inscription.

2.5 Démissions

Le délai de démission est fixé au 31 mai au plus tard pour la rentrée scolaire suivante.

L'élève ou son.sa représentant.e légal.e en informe l'enseignant.e dans les même délais.

Toute démission doit être adressée au Secrétariat par écrit ou via le site internet de l'école.

Fait foi le timbre postal, l'heure de réception du courriel ou du formulaire d'inscription.

2.6 Traitement des démissions reçues hors délai

• Entre le 1er juin et le 31 juillet: une dédite de 10% de l'écolage est due.
• Entre le 31 juillet et la veille de la reprise des cours de musique: une dédite de 50% de l'écolage est due.
• À partir du premier jour de la rentrée scolaire de l'école publique vaudoise: l'entier de l'écolage est dû.

Si l'élève renonce à suivre toutes les leçons auxquelles il aurait droit durant l'année, le prix du cours démeure intégralement acquis à l'école.

2.7 Cas de force majeure

En cas de force majeure, notamment en cas de déménagement à grande distance ou de renonciation aux cours pour des raisons médicales importantes, une exception à ce principe peut être accordée par la Direction, un remboursement ne pouvant toutefois pas être supérieur au 25% du montant de l'écolage annuel.

2.8 Demande de congé

Les demandes de congé d'une année pour l'année scolaire suivante doivent être adressées à la Direction pour accord avant le 31 mai de l'année scolaire en cours.

À l'issue de son congé, l'élève souhaitant reprendre ses cours doit s'annoncer par écrit auprès du Secrétariat jusqu'au 31 mai précédant la rentrée. Au-delé de cette date, il.elle est considéré.e comme démissionnaire et doit se réinscrire sous réserve de places disponibles.

En principe, il ne peut pas être accordé de congé en cours d'année.

Pour continuer à bénéficier du statut d'élève selon la Loi sur les Ecoles de Musique, les étudiant.e.s et apprenti.e.s de 20 à 25 ans feront parvenir au Secrétariat avant le 30 septembre de chaque année scolaire, une attestation de leur statut d'apprenti ou d'étudiant.

4.1 Catégories tarifaires

Les écolages sont annuels et comprennent trois catégories tarifaires:

a. Elèves de moins de 20 ans et élèves de moins de 25 ans en apprentissage ou aux études domiciliés dans les communes de Pully, Belmont-sur-Lausanne et Paudex;

b. Elèves de moins de 20 ans et élèves de moins de 25 ans en apprentissage ou aux études domiciliés dans d'autres communes;

c. Autres élèves: adultes, mineurs domiciliés hors canton.

Les tarifs annuels en vigueur sont publiés sur le site internet de l'EMP et font partie intégrante de ce règlement.

4.2 Facturation

L'écolage est en principe facturé en début d'année scolaire pour toute l'année, hormis les Carnets de cours qui sont facturés au moment de l'achat.

Les écolages peuvent être payés en une ou plusieurs fois selon le choix indiqué sur le formulaire d'inscription.

En cas de renouvellement de l'inscription, l'échélonnement du paiement sera repris d'année en année.

Le montant devra être acquitté dans un délai de 30 jours selon les modalités de paiement indiquées sur la facture.

Pour les payements en plusieurs mensualités, un défault de paiement à l'échéance prévue, a pour effet de rendre l'entier de la dette immédiatement exigible.

Les frais administratifs, pour tout rappel, s'élèvent à Fr. 30.--. En cas de non-paiement à la suite du troisième rappel, l'EMP est en droit d'entamer une procédure de recouvrement des impayés et a le droit d'exclure l'élève dont l'écolage ne serait pas acquitté.

Selon l'article 3 de la Loi sur les Ecoles de Muqiue, les personnes exonérées d'impôt ou non domiciliées dans le canton de Vaud ne bénéficient pas de subventions et sont par conséquent facturées selon le tarif "adulte".

4.3 Réduction pour familles

Lorsque des élèves membres d'une même famille suivent des cours individuels d'instrument, l'écolage du cours du deuxième enfant est réduite de 20%, et celui du troisième enfant de 30%.

Pour chacun.e des élèves concerné.e.s, la réduction ne s'applique qu'à l'écolage d'un seul cours et non pas à la totalité de l'écolage.

Ces réductions ne sont pas valables pour les finances du Parcours découverte et des cours collectifs.

4.4 Bourses d'études

La bourse d'étude est un subside non remboursable dont peuvent seuls bénéficier les élèves domiciliés à Pully.

Les conditions d'octroi font l'objet d'un règlement séparé.

Les élèves domiciliés à Belmont-sur-Lausanne et Paudex doivent se référer au point 4.5 du présent règlement.

4.5 Aides communales individuelles

Des aides financières sont accordées par certaines communes sur la base d'un règlement communal. À cette fin, les élèves domiciliés hors de la commune de Pully doivent s'adresser à leur commune de domicile.

L'aide est alors versée directement par la commune au bénéficiaire, aux conditions prévues par voie règlementaire.

L'EMP est responsable de la répartition des élèves entre le.s enseignant.e.s. Elle tient compte dans la mesure du possible des demandes faites lors de l'inscription.

Sauf circonstance exceptionnelle, toute demande de changement d'enseignant.e pour l'année scolaire suivante doit être effectuée jusqu'au 31 mai par écrit. L'élève ou son.sa représentant.e légal.e en informe l'enseignant.e dans les mêmes délais.

Les cours instrumentaux sont individuels et d'une durée allant entre 30 et 60 minutes en fonction du niveau de l'élève. L'horaire des cours est fixé d'entente entre l'enseignant.e, l'élève et sa.on représentant.e légal.

Les cours se déroulent dans les locaux mis à disposition par l'EMP. Ils peuvent se tenir sur le territoire des communes de Pully, Belmont et Paudex.

La durée des cours est établie en fonction du niveu de l'élève et en respectant les minutages suivants:

• Préparatoire + élémentaire: 30 minutes
• Secondaire: 40 minutes
• Entrée en classe de certificat: 50 minutes
• Classe de certificat: 60 minutes

En cas de maladie ou d'accident de l'enseignant.e, le cours sera assuré par un.e. remplaçant.e. Toutefois, une leçons par année peut être annulée sans remboursement si le remplacement n'est pas possible.

Toute absence doit être annnoncée à l'enseignant.e le plus tôt possible.

Les leçons manquées par l'élève ne sont pas remplacées et ne donnent en principe pas lieu à un remboursement partiel de l'écolage.

Les exceptions suivantes peuvent être prises en considération:

• Pour maladie ou accident nécessitant une absence de plus de trois semaines: un certificat médical est requis. Le remboursement de l'écolage sera accordé à partir de la quatrième semaine d'absence, les trois premières semaines ne donnent pas lieu à un rembousement.
• Pour école de recrue, service militaire ou civil: un justificatif doit être présenté.

Les élèves inscrits à des cours individuels participent à une audition par année au minimum.

Les élèves inscrits au cours collectifs participent aux prestations musicales prévues dans le cadre de ces cours.

Les examens sont régias par la Fondation pour l'Enseignement de la Musique et sont obligatoires pour passer d'un niveau à un autre.

Ils sont habituellement organisées par l'école au courant du mois de mars.

L'horaire de passage est communiqué aux élèves au plus tard pour le 28 février.

Si l'examen est organisé sur un temps d'enseignement scolaire, la demande de congé scolaire est de la responsabilité de l'élève ou de son.sa représentant.e légal.e, la convocation à l'examen reçue faisant office d'attestation.

Toute absence à un examen doit être annoncée par écrit à l'enseignant.e et au Secrétariat le plus tôt possible.

Les résultats sont en principe communiqués à l'élève à l'issue de l'examen par l'enseignant.e ou le Président du jury d'examen. La décision du jury est sans appel.

En cas de litige, le cas peut être soumis par écrit à la Direction dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de l'examen. La Direction consultera ensuite les membres de la Commission Musicale.

Si un examen n'est pas réussi, l'élève peut se présenter une nouvelle fois l'année suivante. En cas de non-réussite répétée pour le même examen, une concertation entre l'enseignant.e et la Direction de l'école déterminera la pousuite des études.

Sur demande, des aménagements peuvent être mis en place pour des élèves connaissant des difficultés d'apprentissage ou en situation d'handicap.

La Direction de l'école peut exempter d'examen les élèves qui en auront fait la demande écrite et motivée.

En cas d'absence non justifiée de l'élève et en l'absence d'un certificat médical, l'examen reporté sera facturé Fr. 150.-- à l'élève ou à son représentant légal.

L'élève qui ne se présente pas à un examen sans être au bénéfice d'une exemption, alors qu'il.elle a effectué toutes les années auxquelles il.elle avait droit dans un niveau, peut être autorisé.e par la Direction à poursuivre ses études musicales durante une année de plus. Dans ce cas, l'écolage sera majoré de 20%. En cas d'échec à l'examen de fin d'année, le renvoi de l'élève peut être prononcé par la Direction.

Les instruments mis à disposition des élèves par l'EMP font l'objet d'un contrat de location.

L'élève est sous la responsabilité de l'enseignant.e uniquement pendant la durée du cours ou de l'activité organisée par l'EMP.

L'EMP se dégage de toute responsabilité en-dehors de ces heures.

Les élèves sont tenu.e.s de communiquer tout changement d'adresse postale, éléctronique et de numéro de téléphone à leur enseigannt.e ainsi qu'au Secrétariat de l'école.

Les élèves, respectivement les représentants légaux des élèves mineur.e.s, cèdent à l'EMP tout droit à l'image et d'enregistrement dans le cadre des cours, auditions, examens et toute autre activité organisée par l'insitution sauf indication contraire notifiée par écrit.

En cas de force majeure ou de crise grave ayant pour conséquence l'impossibilité d'enseigner en présentiel, l'école s'engage à mettre en place un enseignement à distance dans les meilleurs délais.

L'EMP mettant tout en oeuvre pour maintenir la continuité de l'enseignement, aucun dédommagement ne sera proposé.

En cas de manquement grave aux obligations du présent règlement de la part de l'élève ou de ses représentant.s légaux, notamment en cas d'absences répétées, des mesures disciplinaires peuvent être prises à son égard par la Direction de l'EMP.

Le présent règlement, adopté le 11 novembre 2024 et modifié le 10 mars 2025, entre en vigueur dès le 10 mars 2025 et sera applicable dès la période scolaire 2025-2026.